Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Le Rugby Fauteuil Club Toulon Provence Méditerranée (RFCTPM) protège les données personnelles des visiteurs du site www.rfctpm.com. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement est le Rugby Fauteuil Club Toulon Provence Méditerranée (RFCTPM), association loi 1901 immatriculée sous le SIRET 808 868 137 00015, dont le siège social est situé à la Maison du Rugby, Pôle sportif Claude Mesangroas, 579 avenue Jean Moulin, 83220 Le Pradet. L’association est représentée par son Président, Monsieur Guillaume MELENCHON, joignable à l’adresse contact@rfctpm.com.
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour sa structure. Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@rfctpm.com.
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recueillons vos nom, prénom, adresse e-mail, votre message et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone.
Lorsque vous nous adressez une demande de partenariat ou de mécénat, nous recueillons vos nom, prénom, fonction, le nom de votre entreprise ou organisme, vos coordonnées professionnelles et votre message.
Lorsque vous inscrivez une équipe à l’un de nos événements, notamment le PULSE Challenge, nous recueillons le nom de l’entreprise, les nom et coordonnées du référent ainsi que la composition de l’équipe.
Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information, nous recueillons votre adresse e-mail.
Nous collectons également, de manière automatique, des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur), enregistrées par notre hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Le site ne collecte aucune donnée de santé. Nous vous demandons de ne pas transmettre d’informations médicales par les formulaires : les démarches de licence et d’adhésion se font directement auprès du club.
Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes de contact, sur la base de l’intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qu’elle reçoit.
Nous les utilisons pour traiter les demandes de partenariat et de mécénat, sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande et de l’intérêt légitime de l’association.
Nous les utilisons pour gérer les inscriptions aux événements, sur la base de l’exécution de votre inscription.
Nous les utilisons pour vous adresser notre lettre d’information, sur la base de votre consentement.
Enfin, les données techniques de connexion servent à assurer la sécurité du site, sur la base de l’intérêt légitime de l’association et de ses obligations légales.
Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.
Vos données sont accessibles uniquement aux membres du bureau et au personnel habilité du RFCTPM, dans la limite de leurs fonctions.
Elles peuvent être transmises à notre sous-traitant technique OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, qui assure l’hébergement du site, des bases de données et de la messagerie, et agit uniquement sur nos instructions.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale.
Vos données sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Le RFCTPM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l’espace d’administration restreint et protégé par mot de passe, mots de passe stockés sous forme chiffrée, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
Vous disposez d’un droit d’accès pour obtenir une copie des données vous concernant, d’un droit de rectification pour corriger des données inexactes ou incomplètes, et d’un droit à l’effacement pour demander leur suppression. Vous pouvez également demander la limitation d’un traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et demander la portabilité de vos données dans un format structuré. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
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